CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME | Disney Extras

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent aux membres du programme de fidélité « Disney Extras» (« le Programme ») et ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Programme. Merci de les lire attentivement. Votre inscription au Programme vaut acceptation des Conditions. Nous vous recommandons de les sauvegarder ou d'en imprimer un exemplaire pour votre information.

Ces Conditions complètent les conditions générales d’utilisation du Site.

MERCI D'IMPRIMER UN EXEMPLAIRE POUR INFORMATION

  • A. LE PROGRAMME

Le Programme est opéré par The Walt Disney Company (France), Société par Actions Simplifiée, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463, ayant son siège 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, France (ci-après « Disney » ou « Nous »). Le Programme est accessible sur Internet sur www.DisneyExtras.fr (ci-après « le Site»). Vous pouvez cumuler des étoiles en achetant certains produits Disney identifiés dans la Sélection du Mois www.disneyextras.fr/selection-du-mois, accessible sur le Site (grâce aux codes-barres figurant sur les produits de la Sélection du Mois, ou tout autre produit ou service Disney avec lequel un code unique ou générique est fourni, soit à l'intérieur de l'emballage, soit fourni par un autre moyen au moment de ou après l'achat) ; et également en interagissant avec les contenus du Site (participation à un jeu, partage d’un contenu sur les réseaux sociaux et toutes autres actions définies sur le Site www.disneyextras.fr/gagner-des-etoiles). Vous devez vous inscrire sur le Site pour créer votre compte et cumuler des étoiles. Une fois que vous aurez cumulé un certain nombre d’étoiles, vous pourrez les utiliser pour avoir des chances supplémentaires de gagner des tirages au sort, les échanger contre des cadeaux digitaux ou physiques (chacun, un « Cadeau ») dans la limite des stocks disponibles www.disneyextras.fr/depenser-des-etoiles. Les étoiles cumulées sur un mois donné sont valables pendant le mois calendaire en cours et expirent chaque premier du jour du mois suivant à 00h01.

  • B. CONDITIONS D'INSCRIPTION

Le Programme est ouvert à toute personne physique résidant habituellement en France métropolitaine (y compris la Corse) et ayant au moins 18 ans, à l'exception de tout salarié Disney (ou de ses sociétés filiales ou apparentées) ou toute autre personne ayant un lien avec la gestion du Programme, ainsi que les membres de leur famille proche.

L'adhésion au Programme est gratuite.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'adhésion qui ne respecte pas les Conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons légitime.

  • C. ADHÉSION AU PROGRAMME

Si vous souhaitez adhérer au Programme, rendez-vous ici www.disneyextras.fr. Vous devez disposer d'une adresse email valable afin de pouvoir créer votre compte. La participation de toute personne physique est limitée à un seul compte. Vous devez vous assurer que les informations figurant sur votre compte sont exactes et à jour. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de l'inexactitude des informations fournies. Vous devrez créer un identifiant (votre adresse de courrier électronique) et un mot de passe afin de pouvoir ouvrir un compte ; ces identifiants vous permettront ensuite d'ouvrir une session sur le Site : veillez donc à les conserver soigneusement.

Une fois votre compte créé, vous serez inscrit en tant que membre du Programme. Les étoiles que vous cumulerez seront enregistrées sur votre compte.

  • D. COLLECTE D’ÉTOILES

Chaque mois, les Membres du programme Disney Extras peuvent cumuler des étoiles (valable jusqu’à la fin du mois calendaire) via les mécaniques suivantes :

1. Sélection du Mois : en faisant l'achat d'un produit identifié dans la Sélection du Mois (« les achats qui vous rapportent des étoiles ») vous pouvez récolter des étoiles via Disney Extras. Chaque mois, 40 nouveaux produits

sont ajoutés dans la sélection pour une durée de 2 mois. Pour enregistrer les étoiles sur votre compte, rendez-vous sur le Site et identifiez-vous en saisissant votre identifiant et votre mot de passe. Une fois identifié, saisissez ou scannez à l’aide de votre webcam ou de votre smartphone le code-barres du produit. Après validation, vos étoiles seront enregistrées sur votre compte.

2. Achats Partenaires : vous trouverez le code soit à l'intérieur de l'emballage des produits participants à l'offre, soit dans un email qui vous sera envoyé par Disney ou un partenaire de Disney lors de votre achat (retrouvez sur la pagewww.disneyextras.fr/selection-du-mois la liste des partenaires et les modalités de cumul d’étoiles). Rendez- vous sur le Site et identifiez-vous en saisissant votre identifiant et votre mot de passe. Une fois identifié, saisissez le ou les code(s). Après validation, vos étoiles seront enregistrées sur votre compte. 3. Actions dans le Programme : les actions désignent des actes effectués sur le Site qui permettent au Membre de cumuler des étoiles. Les différentes actions proposées sur le Site permettant de cumuler les étoiles sont disponibles sur la page suivante : www.disneyextras.fr/gagner-des-etoiles (exemple : je joue à un jeu, j’aime, je lis un article etc…). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la liste des actions définies sur le Site. Vous pouvez à tout moment consulter votre historique d’actions via votre espace personnel.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier, d'ajouter ou de retirer les moyens par lesquels vous pouvez obtenir des étoiles et le nombre d’étoiles octroyées par achat. Voir la section L pour plus d'informations sur les notifications de changements.

  • E. VALIDITÉ DES ÉTOILES

Les étoiles cumulées sur un mois donné sont valables pendant le mois calendaire en cours et expirent chaque premier du jour du mois suivant à 00h01. Le compteur de vos étoiles repartira à zéro chaque premier jour du mois.

Les étoiles ne peuvent être cumulées ou échangées que conformément aux Conditions. Les codes ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.

Toute vente, que ce soit par enchères ou tout autre moyen, tout transfert ou échange d’étoiles avec un tiers ou un autre

Membre est interdit. En cas de vente, transfert ou échange d’étoiles, nous nous réservons le droit de fermer votre compte et de supprimer les étoiles concernées. Il n'est pas possible de combiner ou transférer des étoiles d'un compte à un autre. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de tentative de combinaison ou de transfert de codes ou d’étoiles et nous pourrons supprimer les étoiles non utilisées.

Tous les codes (et les étoiles obtenues grâce à ces codes) sont soumis à une vérification lors de leur enregistrement. Nous vous recommandons de toujours garder les originaux des tickets de caisse ou tout autre justificatif d'achat et l'original du document contenant le code. Nous nous réservons le droit de supprimer les étoiles non valides à tout moment si tout code ou toute étoile associée n'est pas vérifié ou se révélait ultérieurement être invalide. Tout code obtenu de manière non conforme aux Conditions (ou contrefait ou falsifié) est invalide.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute utilisation non autorisée de codes que vous auriez cumulés ou d’étoiles que vous auriez saisies sur votre compte.

Si vous pensez que certaines étoiles n'ont pas été enregistrées correctement, contactez le service client sous quinze (15) jours suivant la saisie du code en question.

Notre décision d'octroi ou d'invalidation d’étoiles est finale

  • F. UTILISATION DES ÉTOILES

Une fois que vous aurez cumulé un certain nombre d’étoiles, vous pourrez les utiliser pour avoir des chances supplémentaires de gagner des tirages au sort, ou les échanger contre des Cadeaux digitaux ou physiques dans la limite des stocks disponibles indiqués sur le Site.

Les étoiles, qu'elles soient utilisées pour participer à des tirages au sort ou pour des Cadeaux digitaux ou physiques, ou simplement accumulées sur votre compte, n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas donner lieu à une compensation financière quelconque et sont uniquement échangeables contre les Cadeaux proposés dans le cadre du Programme.

1. Les Commandes de Cadeaux digitaux/physiques

Pour échanger vos étoiles, consultez la page « Calendrier des jeux et cadeaux » www.disneyextras.fr/calendrier/cadeau et commandez le(s) cadeau(x) disponible(s). Après vérification de votre commande, nous vous enverrons un mail pour vous confirmer la commande de votre Cadeau.

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de tous les Cadeaux avant la confirmation de la commande de votre Cadeau. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de la page « Les petits cadeaux », et notamment le nombre d’étoiles nécessaires pour chaque Cadeau, à tout moment.

2. Les trophées

Chaque mois, le Membre qui cumule un minimum de 1000 étoiles, indépendamment de ses dépenses d’étoiles, gagne un trophée. Si le Membre cumule un minimum de 3 trophées sur les 3 mois consécutifs des trimestres suivant : octobre à décembre, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, alors il devient éligible automatiquement au tirage au sort « Un an de magie » www.disneyextras.fr/calendrier/cadeau/un-an-de-magie. Le Membre gagnant recevra un email de confirmation de son gain.

Le Membre peut suivre l’obtention de ses trophées chaque trimestre dans son espace personnel.

Nous nous réservons le droit de suspendre la mise en ligne des tirages au sort « Un an de magie » ou de modifier leur périodicité.

3. Le trésor du mois

Chaque mois un tirage au sort de 50 gagnants est effectué parmi les membres qui ont collecté le plus d’étoiles, pour tenter de gagner le trésor du mois www.disneyextras.fr/calendrier/cadeau/tresor-du-mois. La participation est automatique au- delà du seuil de 1500 étoiles. Les Membres gagnants recevront un email de confirmation de leur gain.

4. Jeux Concours

Les jeux-concours auxquels vous participez dans le Programme peuvent contenir des conditions supplémentaires, mais les règles générales suivantes s’appliquent en l’absence de stipulations contraires.

  • Participations : les participations par l’intermédiaire d’agents ou de tiers ou l’utilisation de plusieurs identités ne sont pas autorisées. L’utilisation de participations automatisées ou d’autres programmes est interdite, et toutes ces participations seront disqualifiées. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, annuler ou mettre un terme à un jeu-concours ou de prolonger ou reprendre la période de participation ou d’exclure tout participant ou toute participation à tout moment et sans préavis. Il sera procédé de cette manière en cas d’impossibilité de garantir que le jeu-concours sera réalisé de manière juste et équitable pour des raisons techniques, juridiques ou pour toute autre raison, ou en cas de soupçon de fraude sur les participations ou les résultats, d’informations mensongères ou d’actes contraires à l’éthique. Si nous annulons ou mettons un terme à un jeu-concours, les prix pourront être gagnés de toute manière que nous estimerons juste et conforme aux lois locales régissant ledit jeu-concours.
  • Éligibilité : les jeux-concours sont réservés aux Membres remplissant les conditions indiquées dans chaque jeu- concours.
  • Dotations : nous réservons le droit de remplacer une dotation par une dotation similaire de valeur supérieure ou égale. Les dotations ne peuvent être ni transférées (sauf à un enfant ou à un autre membre de la famille) ni vendues par les gagnants. Seul le nombre de dotations défini pour le jeu-concours peut être gagné, et toutes les dotations seront accordées si un nombre suffisant de participations remplissant les conditions d’éligibilité sont reçues et que les dotations sont valablement réclamées à la date indiquée en rapport avec le jeu-concours. En acceptant une dotation, vous convenez de participer à toute publicité raisonnable relative au jeu-concours et vous nous conférez le droit d’utiliser votre nom, ville, image, informations relatives à la dotation et déclaration que vous ferez sur le jeu- concours à des fins publicitaires et promotionnelles, et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur, et ce sans autorisation ni compensation supplémentaire

5. Cadeau de la semaine

Chaque semaine, le Membre pourra participer au cadeau de la semaine (www.disneyextras.fr/calendrier/cadeau/cadeau-de-la-semaine) en ligne du lundi au dimanche. Dix Membres seront tirés au sort par semaine. Les Membres gagnants recevront un email de confirmation de leur gain.

6. Conditions communes aux Cadeaux

Les Cadeaux ne peuvent être ni échangés ni transférés. Si, pour toute raison, un Cadeau qui a fait l'objet d'une commande, devient au moment de la confirmation de la Commande indisponible, nous nous réservons le droit de substituer le Cadeau indisponible avec un autre Cadeau d'une valeur substantiellement similaire ou vous offrir la possibilité d'annuler la commande du Cadeau et vous rembourser les étoiles utilisées.

7. Multiplier ses chances de gagner

Pour les mécaniques type « Concours » et « Cadeau de la semaine » le Membre a la possibilité d’augmenter ses chances de gagner au tirage au sort en dépensant 50 étoiles par chance supplémentaire. Disney se réserve le droit de modifier selon les mécaniques le nombre d’étoiles nécessaires pour multiplier ses chances.

  • G. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES CADEAUX

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation de la commande d'un Cadeau, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze jours commence à courir à la date de réception des articles. Nous calculons les quatorze jours en jours ouvrables. Vous pouvez contacter le Service Clients pour toute information relative au retour ou tout autre problème lié à la livraison des articles.

Nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons accepter les retours de CD, DVD, Blu-ray, phonogrammes, jeux vidéo, logiciels, appareils électroniques ainsi que la gamme d'objets de collection de la gamme Vinylmation et de toute autre pièce de collection comportant sur le Site la mention « non repris », en raison de la nature de l'article, dès lors que cet article aura été ouvert. Les objets endommagés ou défectueux de la gamme Vinylmation ou de toute autre collection ne pourront être échangés que contre un article identique.

Si votre article physique vous a été livré endommagé, qu'il est défectueux ou s'il ne correspond pas à votre commande, veuillez contacter notre Service Client pour vous renseigner sur les possibilités de retour. Notre équipe vous indiquera la façon la plus simple de nous retourner le/les article(s). Dans un pareil cas, nous prendrons en charge les frais de retour ou l'enlèvement de l'article.

Les Cadeaux digitaux étant des contenus numériques fournis sans support matériel et utilisés dès leur ouverture, le droit de rétractation ne leur est pas applicable, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.

Si vous retournez votre Cadeau, nous re-créditerons votre compte avec les étoiles correspondantes lors de notre réception du Cadeau.

  • H. FERMETURE DE VOTRE COMPTE

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, en contactant le Service Client. En fermant votre compte, vous perdez vos étoiles dès le moment de la fermeture.

Nous nous réservons le droit suspendre le Programme, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques. Si nous décidons de mettre fin au Programme, nous vous en informerons par email à l'adresse que vous nous aurez donnée en respectant un préavis de 3 (trois) mois. A la fin de cette période de préavis, le Programme prendra fin et vos étoiles seront perdues définitivement.

Nous nous réservons le droit de réduire votre solde d’étoiles à zéro et/ou résilier votre compte si vous ne respectez pas ces Conditions ou si vous modifiez le processus de saisie des codes ou d'échange d’étoiles ou encore le fonctionnement matériel du Programme ou du Site.

Lorsque vos étoiles sont perdues pour une des raisons indiquées dans les Conditions, vous reconnaissez que vos étoiles ne seront plus utilisables et ne pourront donner lieu à échange ni remise d’espèces ou de Cadeaux.

  • I. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Le Programme est soumis aux Règles de respect de la vie privée publiées sur le Site.

Disney collecte des données personnelles sur ce Site, dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL, à destination de Disney. Ces données peuvent notamment inclure votre prénom, nom, date de naissance, adresse email, adresse postale.

Le responsable de traitement pour ces données personnelles est The Walt Disney Company France, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. Ces données sont collectées aux fins d’assurer la gestion du Programme, y compris l’envoi des informations marketing sur le Programme et la gestion des jeux-concours, et d’établir des statistiques de navigation.

Disney pourra partager ces données seulement avec ses prestataires et sous-traitants chargés des relations avec les membres du Site et de la gestion du Site et des jeux-concours.  Aucune donnée personnelle ne sera revendue à des tiers. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, ou pour vous opposer à leur traitement par The Walt Disney Company France en écrivant aux coordonnées suivantes : Service Communication Corporate, The Walt Disney Company France, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations personnelles enregistrées sur votre compte - veuillez les garder à jour. Vous devez maintenir la confidentialité de tout code, nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information personnelle. Vous convenez de nous prévenir promptement de toute utilisation non autorisée de votre nom, mot de passe ou autre données relatives à votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance et impliquant votre compte. La sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données sont importantes pour nous.

Si, de manière indépendante du Programme, vous choisissez de recevoir des communications marketing de Disney, le responsable de traitement pour vos données personnelles en lien avec l’envoi de ces communications marketing est The Walt Disney Company Limited (Company Number 530051, 3 Queen Caroline Street, Hammersmith, Londres, W6 9PE, Royaume- Uni).

  • J. PARRAINAGE 

En tant que Membre du programme Disney Extras, vous pouvez parrainer une personne n’étant pas membre du Programme (le « Filleul ») en l’invitant à rejoindre le Programme. En parrainant un ou plusieurs Filleul(s) vous devenez un parrain (le « Parrain»).

Le Parrain envoie à ses potentiels Filleuls un lien d’inscription (en renseignant l’email du Filleul sur la page du système de parrainage, ou en publiant ce lien d’inscription sur ses pages personnelles sur les réseaux sociaux).

Pour chaque personne qui s’inscrit en utilisant son lien d’inscription, le Parrain reçoit 5 chances supplémentaires de remporter le cadeau de la semaine, et 100 (cent) étoiles. Le bénéfice du système de parrainage Disney Extras est limité à 10 (dix) Filleuls par mois. En conséquence, le Parrain ne pourra bénéficier que dix fois par mois des avantages offerts par le système de parrainage, même si davantage de personne s’inscrivent au Programme via son lien.

Un seul compte par personne physique est autorisé pour les parrainages. Le Parrain et le Filleul doivent provenir de foyers différents, l'auto-parrainage n'est par conséquent pas autorisé. Disney se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.

Le Parrain s’engage à ne faire parvenir son lien d’inscription qu’à des personnes majeures appartenant à son cercle de connaissances effectives et réelles, dont le Parrain pense que ces personnes seraient intéressées par le Programme. Les potentiels Filleuls seront informés de l’identité du Parrain ayant communiqué leur adresse email le cas échéant. Le recrutement massif de Filleuls, notamment via des blogs ou des sites d’annonces publics est interdit.

En cas de non-respect de ces conditions, et en présence d’utilisation frauduleuse ou abusive du système de parrainage, Disney pourra prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris la fermeture des comptes du Parrain et/ou de son ou ses Filleul(s) à tout moment sans notification préalable.

Disney se réserve le droit de modifier à tout moment les règles et modalités du système de parrainage.

Les adresses e-mail de potentiels Filleuls qui seraient fournies par  un Parrain dans le cadre du système de parrainage ne seront utilisées qu’une seule fois, pour l’envoi de l’email contenant le lien d’inscription. Ces adresses email ne seront pas conservées par Disney. Le Filleul ne recevra d’autres communications de la part de Disney qu’à la condition de son inscription effective au Programme.

  • k. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

En effectuant des commandes de Cadeaux physiques sur le Site, vous bénéficiez des dispositions de la loi en vigueur concernant la garantie légale couvrant les vices cachés et la conformité. Tout article audio, vidéo, multimédia ou électronique pourra être soumis à des garanties fabricant. En cas de panne pendant la période de garantie, nous vous invitons à contacter le fabricant.

À propos de la garantie de conformité

Cette garantie est valable deux ans à compter de la délivrance du produit. Vous pourrez obtenir réparation ou remplacement du produit à moindre coût, sauf si votre choix entraîne un coût disproportionné par rapport à celui engendré par l’option non- choisie (article L. 211-9 du Code de la Consommation).Vous n’aurez à prouver l’existence d’un défaut de conformité que si le défaut est constaté plus de six mois après la livraison du produit.

La garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Disney.

À propos des vices cachés

Vous pouvez utiliser la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, tel que défini à l’article 1641 du Code Civil.

Vous êtes libres, dans le cadre de cette action, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Toutes les photos d'articles publiées sur le Site ne sont que des suggestions de présentation et ne sont pas contractuelles. Nous ne sommes pas responsables des différences non substantielles entre les photos, le descriptif, les illustrations et la présentation des articles sur le site et les articles livrés.

Ce site est destiné aux consommateurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales (y compris les pertes de profits, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de produits ou de dépenses gaspillées) qui pourraient résulter de l'utilisation du Site. La Convention Internationale de la Vente des Marchandises est expressément exclue de toute commande de Cadeau.

Sous réserve de la loi applicable, nous ne sommes pas responsables en cas de :

Toute saisie de code incorrecte ou inexacte ou toute transmission de données électroniques défectueuse ou partielle ; Tout accès non autorisé aux codes, tout vol ou toute destruction de codes à tout moment ;

Tout manquement aux obligations d'un tiers impliqué dans le Programme (notamment des retards de livraison d'un Cadeau liés à l'incapacité (pour quelque raison que ce soit) du fournisseur ou du fabricant du Cadeau en question de nous fournir ledit article, ou des problèmes liés au transporteur) ;

Tout échec de communication ou des systèmes, quelle qu'en soit la cause, lié à tout matériel, système, réseau, ligne, satellite, serveur, ordinateur ou prestataire utilisé dans le cadre du Programme ;

Toute inaccessibilité ou indisponibilité ou autre défaillance d'Internet et/ou du Site;

Tout dommage occasionné à votre ordinateur ou à l'ordinateur de toute autre personne pouvant être lié ou résulter de la participation au Programme ;

Des produits ou services qui vous sont offerts ou qui sont directement mis à votre disposition par le biais du Site par un promoteur tiers ;

Tout préjudice ou perte subis du fait du non-respect de toute consigne donnée par nous ou par tout fabricant d'un Cadeau ou tout manquement aux précautions d'utilisation d'un cadeau ;

L'inexécution ou la mauvaise exécution de la commande si celle-ci est imputable à vous, à un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Si nous refusons sans motif raisonnable de vous fournir un Cadeau ou ne parvenons pas à vous fournir un Cadeau après avoir accepté votre commande, notre responsabilité envers vous sera limitée à un crédit de votre compte du montant des étoiles utilisées.

  • l. SOUMISSION DU CONTENU PAR DES MEMBRES

Dans le cadre du Programme, nous pourrons vous proposer la possibilité de nous soumettre des photos, dessins, vidéos, extraits, textes et/ou tout autre contenu (« les Contenus »), selon le service ou les services proposé(s). En soumettant de tels Contenus, vous déclarez être l'auteur de ces Contenus et vous acceptez de nous céder les droits d'exploitation - y compris les droits graphiques, d'adaptation, de transformation ou d'arrangements par extraits ou non, et notamment ceux de représentation, reproduction, communication, transmission, diffusion, édition, publication, exécution publique et commercialisation, notamment par vente, échange ou louage – des Contenus pour leur utilisation et leur publication dans le cadre du Programme. Disney procédera à une modération des Contenus avant leur publication. Vous vous engagez à ne faire figurer dans les Contenus aucun élément qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers, ni aucun élément à caractère pornographique, excessivement commercial ou publicitaire, diffamatoire, appelant à la violence, portant atteinte à une communauté ou à un groupe de personnes caractérisées par leur origine, leur sexe, leur identité et/ou orientation sexuelle, leur religion, leur opinion politique, leur croyance, leur religion, ou leur capacité physique ou mentale, ou nuisant au caractère familial du Programme et/ou à la marque Disney par toute autre façon que ce soit. Disney est seule compétente pour déterminer l'application des présentes Conditions. À ce titre, Disney se réserve le droit exclusif de ne pas publier tout Contenu qui, selon elle, ne respecterait pas les Conditions. Toute soumission des Contenus vaut acceptation des Conditions, et plus particulièrement, sans que cela soit limitatif, la cession des droits et les conditions de modération des Contenus visées au présent article K.

  • m. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions. Nous vous informerons de tout changement important apporté à ces Conditions en vous envoyant un email avec les nouvelles Conditions qui seront applicables. La version la plus récente des Conditions est disponible à tout moment sur le Site.

Si nous apportons une modification importante aux Conditions, celle-ci n'entrera en vigueur que de la façon suivante :

Nous vous informerons de la ou des modification(s) et nous vous enverrons les nouvelles Conditions par email.

Si vous ne soulevez pas d'objection à l'encontre des Conditions modifiées sous un délai de quatre semaines après la réception de l'email, votre poursuite de l'utilisation du Programme vaudra acceptation des nouvelles Conditions.

Si vous soulevez des objections à l'encontre de la ou des modifications, nous nous réservons le droit de résilier votre compte en vous donnant un préavis supplémentaire de quatre semaines.

Les modifications importantes comprennent par exemple une modification de la durée du Programme, des moyens de collecte d’étoiles, ou de l’utilisation par Disney des données personnelles liées à votre compte.

  • n. CONDITIONS

Les Conditions, les Règles de respect de la vie privée et toute autre condition publiée sur le Site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

Si nous choisissons d'interrompre ou suspendre une quelconque Condition, cela ne porte pas atteinte à la validité des Conditions restantes et cela ne vaut pas renonciation des autres Conditions.

Si l'une des dispositions des Conditions s'avère non valide, nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée sauf si la disposition invalidée présente un caractère déterminant dans la conclusion des Conditions.

Si vous avez des questions relatives aux Conditions ou au fonctionnement du Programme, veuillez consulter la section FAQ du Site ou contacter le service client en envoyant un e-mail à l'adresse contact@disneyextras.fr. Toute question ou contestation concernant les critères de participation au Programme, la collecte et l'échange d’étoiles ou votre conformité aux Conditions sera résolue par Disney à sa seule discrétion et sa décision sera définitive.

Le Programme, les Conditions et leur fonctionnement sont soumis au droit français. En cas de litige en application ou ayant un lien avec le Programme, les tribunaux français seront seuls compétents.